Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société BODYSPHERE SARL (siège social 14 Rue Marcel Porte, 38100 Grenoble – FRANCE, immatriculée N° 521 546 218) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “J’ai lu et accepté les CGV “.


1 – Acceptation : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en France.

2 – Produits : La société BODYSPHERE SARL propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BODYSPHERE SARL ne pourra être engagée. Les produits proposés par BODYSPHERE SARL sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 – Commande : Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la société BODYSPHERE SARL à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. BODYSPHERE SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

4 – Prix de vente : Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC (TVA à 20%) ou (TVA à 5,5%) avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

5 – Conditions de paiement : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement par carte bancaire: La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société BODYSPHERE SARL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 – Livraison des produits: Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société BODYSPHERE SARL par email à l’adresse : contact(arobase)bodysphere.com. Le délai de livraison varie de 48h à 72h.

7 – Non disponibilité : La société BODYSPHERE SARL s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société BODYSPHERE SARL ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 – Retour et/ou échange :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, le délai de rétractation ne s’appliquera pas pour les bons cadeaux consommés dans le délai des 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse BODYSPHERE SARL, 14 Rue Marcel Porte, 38100 GRENOBLE, FRANCE.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à BODYSPHERE SARL 14 Rue Marcel Porte, 38100 GRENOBLE, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous sauf en cas de réglement par Paypal. La commission est composée d’un montant fixe (0,35€) et d’un pourcentage de la somme totale (2,9%). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

9 – Cas de force majeure : La responsabilité de la société BODYSPHERE SARL ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

10 – Informatique et Liberté : Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à la société BODYSPHERE SARL 14 Rue Marcel Porte, 38100 GRENOBLE – FRANCE. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d’identifiant.

11 – Droit applicable et Litige Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de GRENOBLE sera seul compétent.

Politique de confidentialité sur les données personnelles

Nous, BODYSPHERE SARL, nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site. Vous pourrez être amené à consentir à cette politique de données personnelles pour visiter et utiliser différents services de ce site.

1 – Conditions d’utilisation d’un jeu concours

Un lien vers le règlement est disponible à chaque concours. Vous serez tenu d’accepter ces règles si vous souhaitez participer au concours. Il est important que vous examiniez ces règles avant d’y participer. Si vous n’êtes pas d’accord avec le règlement, vous ne pouvez pas participer au concours.

2 – Demande d’informations personnelles

Nous serons amenés à vous demander certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse, sexe, date de naissance, etc) lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription pour participer à un concours. Si vous choisissez de ne pas entrer les renseignements requis pour participer au concours, alors vous ne pouvez pas être admissible à participer.

Vous reconnaissez et acceptez que BODYSPHERE SARL puisse utiliser toutes les informations que vous fournissez dans le but:

  • D’analyse globale de la performance des concours mené
  • De communiquer avec vous (y compris sans limitation par e-mail) concernant le concours
  • D’aider à une procédure judiciaire si nécessaire par un tribunal, la loi, de réglementation et / ou d’application de la loi

3 – Accès et utilisation de vos données personnelles

Si vous fournissez des renseignements personnels au moment de remplir un formulaire d’inscription pour un jeu-concours, nous seront en mesure d’accéder à vos données personnelles. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers ayant possibilité d’accès aux données.

Ces données pourront être utilisées comme suit :

  1. Avec votre consentement, pour vous ajouter à notre liste de contact marketing dans le but de vous diffuser nos offres mensuelles, actualités et pour vous prévenir d’éventuels autres concours à venir.
  2. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être liées ou associées à d’autres renseignements personnels que nous recueillons sur nos sites et fournisseurs de service. Ces données vont nous aider à comprendre vos besoins pour vous fournir un meilleur service et bien sûr pour vous prévenir des nouvelles améliorations apportées par nos soins.
  3. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, BODYSPHERE SARL n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

4 – Durée de conservation des données

Les informations sur le profil telles que le nom et l’adresse électronique, les informations démographiques telles que le sexe, la date de naissance, le numéro de téléphone, seront conservées 3 ans après la fin du concours.

Les informations de conversation telles que les messages, les courriers et les informations d’appels, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la localisation, le numéro d’appel, seront conservées tant que nous aurons besoin de communiquer avec vous concernant les détails du concours.

5 – Sécurité sur vos données personnelles

BODYSPHERE SARL protège vos données personnelles pour éviter toute perte, usage inapproprié, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Cependant, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité sont impénétrables.

Si vous utilisez un mot de passe sur notre site, vous êtes responsable de le garder confidentiel. Ne le partager à aucune autre personne. Si vous croyez que votre mot de passe a été utilisé par un tiers sans votre autorisation, merci de nous prévenir dans les plus brefs délais : hello@bodysphere.fr

6 – Loi « Informatique et Libertés »

En application de la législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Vous avez le droit de confirmer si nous pouvons traiter ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder aux données personnelles, ainsi qu’aux finalités du traitement et aux destinataires des données personnelles. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. Contactez-nous en nous envoyant un e-mail à hello@bodysphere.fr pour le faire.

Lorsque la base juridique pour le traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait. Contactez-nous en nous envoyant un e-mail à hello@bodysphere.fr pour le faire.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse hello@bodysphere.fr ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de BODYSPHERE SARL.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l’effacement de vos données personnelles. Ces circonstances comprennent: les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, vous retirez consentement à un traitement basé sur le consentement, vous vous opposez au traitement selon certaines règles de la loi applicable, le traitement est à des fins de marketing direct; et les données personnelles ont été illégalement traitées. Cependant, il y a des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire pour vous fournir nos services de prise de rendez-vous et d’utilisation générale du site internet et de la boutique en ligne.

Dans le cas où la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est le consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, et un tel traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Si vos informations personnelles changent, nous vous invitons à les corriger ou à les mettre à jour dès que possible dans la page « mon compte ». Vous pouvez demander des modifications ou l’accès à vos informations en envoyant un courriel.

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